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SITEMA GmbH & Co. KG
G.-Braun-Straße 13, 76187 Karlsruhe Allemagne

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Déclaration sur
la protection des données

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  2. Protection des données

Protection des données

Les opérateurs de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle conformément aux prescriptions légales en termes de protection des données et à la présente déclaration.
Nous vous informons par la suite du traitement de vos données à caractère personnel par la société SITEMA GmbH & Co. KG et des droits qui vous reviennent dans ce contexte.

A. Le responsable du traitement des données est la société

SITEMA GmbH & Co. KG
G.-Braun-Straße 13
D-76187 Karlsruhe (Allemagne)
Téléphone : +49 721 98661-0

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de SITEMA par voie postale en utilisant l'adresse indiquée ci-dessus et en ajoutant « Le Délégué à la protection des données » ou par e-mail (datenschutz@sitema.de).

B. Catégories de données, objectifs et base juridique du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous-même ou des tiers ont mis à notre disposition dans le cadre de nos relations commerciales. Il s'agit en général de coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), données bancaires et données de messagerie financière (banque, numéro de compte, but d’utilisation, évent. informations sur la carte de crédit), d’informations provenant de sources accessibles au public, de bases de données et d’agences de renseignement (p. ex. Internet, registre du commerce, sociétés de renseignements économiques) et d’autres données que vous nous fournissez de plein gré dans le cadre de la réalisation d'un projet ou d’une relation contractuelle ou encore dans le contexte de la phase d'initialisation d'un contrat.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans le respect des dispositions légales, en tenant compte notamment des clauses du règlement sur la protection des données (« RGPD ») et de la législation sur l’harmonisation de la protection des données et la transposition au niveau de l'UE (nouvelle loi allemande sur la protection des données « BDSG »).

Nous traitons vos données à caractère personnel compte tenu des bases juridiques décrites ci-après et à des fins

  • d'initialisation de contrat, d’exécution et de résiliation de contrats (art. 6 al. 1 b RGPD), notamment dans le cadre de la réalisation d’un contrat (comme p. ex. fourniture d’une prestation de service et exécution du paiement), communication générale avec des partenaires commerciaux, p. ex. réponse à des demandes sur des produits et des services, négociations contractuelles etc. ;
  • en raison de consentements accordés (art. 6 al. 1 a RGPD), p.ex. envoi de bulletins électroniques ou de lettres d’information, participation à des campagnes de marketing ou à des enquêtes etc. ;
  • en raison de dispositions légales (art. 6 al. 1 c RGPD), p.ex. pour répondre aux obligations de conservation commerciales ou fiscales et aux obligations d'annonce et d'information à l'égard des autorités etc ;
  • en raison d’un intérêt légitime (art. 6 al. 1 f RGPD) ; p.ex. mesures liées à la sécurité informatique ou mesures visant à assurer la marche régulière des affaires, à préserver le droit d'usufruit, à revendiquer des droits ou à se défendre en cas de litiges juridiques, pour répondre à des exigences en matière de conformité etc.
Etant donné que nous utilisons aussi les coordonnées des personnes que vous nous avez désignées comme étant nos interlocuteurs, nous vous prions de communiquer ces informations aussi parmi les employés concernés de votre entreprise.

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet
Lors d'une utilisation purement informative de notre site Internet, c'est-à-dire lorsque vous ne nous communiquez aucune information, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Pays déterminé à partir de l'adresse IP (pour déterminer la langue du site et afficher les coordonnées du représentant SITEMA local approprié)
  • Date et heure de la demande
  • Décalage horaire par rapport à l'heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • État d'accès / code d'état HTTP
  • Quantité de données transmises
  • Site Internet à partir duquel vous avez appelé notre site Internet (URL référente)
  • Type de navigateur, avec la langue et la version utilisée
  • Système d'exploitation
Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur. Ces données nous sont nécessaires d'un point de vue technique pour vous proposer notre site Internet et garantir sa stabilité et sa sécurité. Nous devons pour cela enregistrer l'adresse IP de l'utilisateur pendant toute la durée de la session. Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux pour garantir le fonctionnement du site. Ces données nous servent en outre à optimiser le site et à garantir la sécurité de nos systèmes d'information. Dans ce cadre, les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing.
L'enregistrement est effectué sur la base juridique de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime est l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Dans le cas des données collectées pour la mise à disposition du site Internet, cela correspond à la fin de la session. Quant aux données enregistrées dans des fichiers journaux, elles sont effacées au plus tard sept jours après leur collecte. Une sauvegarde plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont effacées ou anonymisées afin de ne plus pouvoir reconnaître le client appelant. La collecte des données est nécessaire pour la mise à disposition du site Internet. L'enregistrement des données dans des fichiers journaux est indispensable au fonctionnement du site Internet. C'est pourquoi l'utilisateur ne peut pas s'y opposer. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous conseillons de quitter ce site Internet.

C. Cookies

Pour rendre la visite de notre site Internet attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce qui s'appelle des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal.
Le seul type de cookies que nous utilisons directement est effacé à la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).

Nous utilisons par ailleurs les deux cookies décrits ci-après :

Google reCAPTCHA

Nous utilisons la fonction reCAPTCHA de Google pour nos formulaires de contact. Cette fonction sert avant tout à savoir si une saisie est effectuée par une personne réelle ou est obtenue de façon abusive par un traitement automatisé. Ce service inclut l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps sur notre page de contact. Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives afin de visualiser des informations géographiques. Lors de l'utilisation de ce service, des informations sur nos distributeurs dans le monde vous sont transmises et notre site de Karlsruhe est notamment affiché.
Le contenu de la carte est directement transmis par Google à votre navigateur qui l'intègre dans la page. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données collectées de cette manière par Google. À notre connaissance, cela inclut au moins l'adresse IP, la date et l'heure de la visite sur la page concernée ainsi que l'adresse Internet ou URL de la page demandée.

Pour de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et Google Maps, veuillez consulter les liens suivants qui renvoient directement au site de Google.
ReCAPTCHA : https://www.google.com/recaptcha/.
Maps : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google à la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

En principe, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé(e) de la création de cookies et à pouvoir choisir d'accepter ou non chaque type de cookie individuellement, ou encore à pouvoir exclure les cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur a sa propre façon de gérer les préférences relatives aux cookies. Cela est décrit dans l'aide de chaque navigateur qui vous explique comment modifier les préférences relatives aux cookies.
Notez que si vous refusez les cookies, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment via l'onglet « Paramètres des cookies ».

D. Applications SITEMA

Les applications SITEMA ne collectent pas de données personnelles. Un accès aux rubriques suivantes est nécessaire sur votre smartphone :

Mémoire de l'appareil
La mémoire de l'appareil est utilisée pour l'installation de l'application et comme mémoire tampon (« caches ») des informations et données affichées.

Langue de l'appareil
La langue de l'appareil est utilisée pour modifier la langue affichée dans l'application.

E. Destinataires ou catégories de destinataires de données à caractère personnel

Nous communiquons vos données à caractère personnel à des autorités/instances publiques, dans la mesure où certaines dispositions légales prioritaires l'exigent. Le cas échéant, nous communiquons vos données à caractère personnel à des sociétés de notre groupe, si cela est nécessaire pour répondre aux fins mentionnées plus haut dans la section B.

Aux termes de l'art. 28 RGPD, nous avons recours à des prestataires externes pour effectuer différentes opérations commerciales. Nous avons conclu avec eux des contrats de traitement de données afin d'assurer la protection de vos données à caractère personnel.

Les destinataires dont il est question ci-dessus peuvent se trouver hors de l’espace économique européen (« pays tiers »). Ces pays tiers sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données que l'espace économique européen. Dans la mesure où un transfert de données a lieu dans un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert n'a lieu que conformément aux dispositions légales (chapitre V RGPD).

F. Durée de l'enregistrement

En général, les données à caractère personnel sont effacées à l'expiration des délais de conservation (essentiellement commerciaux et fiscaux) prévus par la loi. Dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont pas concernées par les délais de conservation légaux, elles sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites dans la section B mentionnée plus haut. Un délai de conservation différent peut exister lorsque vous y avez consenti lors de la collecte des données.

G. Droit des personnes concernées

Vous êtes en droit d'obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées chez nous, de demander la rectification de données à caractère personnel enregistrées avec des erreurs. Vous êtes autorisé à tout moment – et sans devoir fournir de raisons – à modifier/révoquer votre consentement à un traitement de vos données, avec effet pour l'avenir. Vous pouvez aussi demander une limitation à l'avenir du traitement de vos données à caractère personnel, révoquer votre consentement au traitement de ces données ou exiger leur effacement. Vous êtes habilité, dans les conditions définies à l’art. 20 RGPD, à obtenir les données à caractère personnel enregistrées vous concernant dans un format structuré, courant et lisible par une machine et de communiquer ces données à un autre responsable sans que nous puissions nous y opposer.
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données mentionné dans la section A. Pour éviter d'éventuels abus, nous pouvons exiger que les demandes portent une signature manuscrite ou que le demandeur s'identifie autrement.

Vous avez le droit d'introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour le vendeur est le Commissaire à la protection des données et de la liberté d'information du land de Bade-Wurtemberg, Königstraße 10 a, 70173 Stuttgart.